Conditions Générales de vente

L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous, dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes :

  1. Objet

Sébastien VOERMAN propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet http://www.sebastien-voerman.fr/.

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Sébastien VOERMAN et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet http://www.sebastien-voerman.fr/ le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

  1. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone, skype (voerman3) ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet http://www.sebastien-voerman.fr/.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

De même, la réservation de séances photos ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% de la somme totale du forfait choisi.

A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

  1. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

  1. Solde de paiement

Le solde sera payé le jour de la prestation.

5.Remise des photographies

Les photographies seront remises dans un délais d’un mois après la réalisation de la séance et après réception du paiement du solde au client, dématérialisées (téléchargement d’une archive contenant les photos) conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

6.Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie.

Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

7.Annulation

Modification de date

La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord.

Faute d’accord, le CLIENT pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci-dessous.

Annulation

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au-delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part les acomptes seront conservés par Sébastien VOERMAN.

En cas d’annulation de la part de Sébastien VOERMAN, l’ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le CLIENT.

Dans tous les cas, l’annulation sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux d’Aix-en-Provence.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Seul les cas suivants pourront être acceptés (sur présentation de justificatifs)

Urgence ou problème médical
Accouchement en cours
Annulation de mariage pour cas de force majeure indépendant de la volonté du client

8.Conditions atmosphériques défavorables

 

En cas de conditions météorologiques ou climatiques dégradées, comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, …. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur.

Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

9.Force majeure

Sébastien VOERMAN se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

  1. Problème technique et accident

Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat, panne matérielle, en cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues.

L’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale pour les reportages de type mariage. Pour les autres séances, elles seront reportées à une date ultérieure pour les prises de vue.

  1. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Les photographies doivent être munies de la signature de Sébastien VOERMAN si celles-ci sont mises sur des réseaux sociaux.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Sébastien VOERMAN.

Sébastien VOERMAN se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité. Si aucun retour sur papier n’a été fait, Sébastien VOERMAN utilisera le droit d’utiliser les images.

  1. Modifications

Sébastien VOERMAN se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

 

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